Autorisation de sortie du territoire


Les autorisations de sortie du territoire individuelles et collectives pour les mineurs français voyageant à l'étranger sans leurs parents sont supprimées à compter de 01 janvier 2013. C'est ce qu'indique une circulaire du 20 novembre 2012( pour voir la circulaire cliquez ici)

Un mineur français pourra franchir les frontières, muni de son seul passeport en cours de validité ou de sa carte nationale d'identité (pour les pays tels que ceux de l'Union Européenne par exemple). Attention: quelques pays imposant des modalités spécifiques notamment pour les mineurs, il convient de vérifier préalablement les documents demandés, sur l'espace dédié du ministère des affaires étrangères (rubrique"Conseil aux voyageurs", cliquez ici).

Pièces à produire : (présence indispensable de l'un ou des parents de l'enfant mineur)
• carte d’identité en cours de validité pour l’enfant mineur
• document d’identité du parent
• livret de famille et éventuellement tout autre justificatif de l’autorité parentale